Nos compétences - Disponibilité, éthique et talent

Outre une pratique générale du droit français, les compétences du Cabinet CAA sont plus particulièrement tournées vers le droit commercial, le droit fiscal, le droit des sociétés et celui des relations communautaires ou internationales.

  • Cour Européenne / Arbitrages internationaux (ICSID, CCI, CEA)
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Droit commercial général
  • Droit des contrats, relations internationales
  • Droit fiscal
  • Droit des sociétés, constitution, secrétariat juridique
  • Fusions-acquisitions, restructuration de groupes, pactes d’actionnaires
  • Droit social et du travail
  • Droit pénal des affaires
  • Droit des associations, fonds de dotation
  • RGPD, cybersécurité, DPO
  • Droit civil et des personnes, droit des étrangers
  • Contentieux des affaires

Services proposés - Le Cabinet propose aux entreprises d’externaliser tout ou partie de leurs besoins juridiques ou de venir au soutien le leur juriste interne.

CAA dispose d’une longue expérience dans la constitution de sociétés ou autres personnes morales.

Le Cabinet est à même de conseiller ses clients dans le choix de la structure la mieux adaptée à leur activité, tant sur le plan de la gouvernance que fiscal.

Nous accompagnons les opérations de restructuration de sociétés, les fusions-acquisitions et les transmissions d’entreprises avec le souci d’une optimisation patrimoniale.

Les services proposés, comme le secrétariat juridique ou la veille règlementaire peuvent faire l’objet d’un abonnement annuel.

Dans le cadre contraignant du RGPD, le Cabinet assiste l’entreprise dans l’analyse de l’existant, préconise les actions nécessaires pour mettre en conformité les documents internes et externes – conditions générales ou sites internet- et peut assurer une mission de Délégué à la protection des données (DPO)

  • Cour Européenne / Arbitrages internationaux (ICSID, CCI, CEA)
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Droit commercial général
  • Droit des contrats, relations internationales
  • Droit fiscal
  • Droit des sociétés, constitution, secrétariat juridique
  • Fusions-acquisitions, restructuration de groupes, pactes d’actionnaires
  • Droit social et du travail
  • Droit pénal des affaires
  • Droit des associations, fonds de dotation
  • RGPD, cybersécurité, DPO
  • Droit civil et des personnes, droit des étrangers
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